DPE : Clinique Vétérinaire du Val d’Anjou

12, rue Henri-Mainguet

44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

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1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie », conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html

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2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public :

• du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h45 à 18h30,

• le samedi, de 9h00 à 12h00.

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Sauf cas d’urgence, les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Ces horaires peuvent varier, notamment le midi après 12 h 00 ou le soir après 18 h 30, selon les pics d’activité.

Les interventions chirurgicales programmées ont lieu les matinées du lundi, mardi, jeudi ou vendredi.

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3. Personnel affecté aux soins des animaux

L’équipe médicale est composée de :

 

• Docteur vétérinaire Philippe BRUNELAT, régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre régional des vétérinaires des Pays de la Loire sous le numéro 9904 ;

• Madame Nelly BRUNELAT, auxiliaire spécialisée vétérinaire.

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4. Espèces soignées au sein de notre établissement

Espèces habituellement traitées :

• chiens

• chats

• lagomorphes

• rongeurs

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Espèces occasionnellement traitées :

• furets

• chevaux

• oiseaux

• reptiles

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5. Prestations assurées au sein de la clinique

Les actes pratiqués dans notre établissement sont les suivants :

• consultation

• examens de frottis sanguins et raclages auriculo-dermiques

• analyses sanguines et urinaires

• radiographie

• échographie

• électrocardiogramme

• anesthésie générale fixe

• anesthésie générale flash

• chirurgie de convenance

• chirurgie générale

• hospitalisation

 

Un réseau de partenaires est susceptible d’assurer des actes non pratiqués dans notre établissement (analyses particulières, examens histocytopathologiques, scanner, chirurgie orthopédique, etc.).

 

Notre établissement assure également la vente de nourriture, de produits d’hygiène et la délivrance de médicaments à sa propre clientèle, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

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6. Hospitalisation, gestion de la douleur, respect du bien-être animal (BEA)

Notre établissement prend toujours en compte le BEA dans les protocoles de soins mis en place.

Le recours aux substances psychotropes est systématique en prévision de manipulations stressantes pour l’animal.

Le mode de chirurgie ambulatoire est favorisé autant que possible.

L’administration de substances antalgiques est systématiquement incluse dans nos protocoles chirurgicaux.

 

L’hospitalisation est réduite au minimum, surtout pour les chats ; si possible, la surveillance et les soins à domicile sont systématiquement proposés.

 

Pendant les heures et jours de fermeture, en l’absence de personnel dédié présent en permanence, l’hospitalisation n’est proposée que si elle reste compatible avec une surveillance à distance (par webcam) et une présence occasionnelle du personnel chargé des soins.

Dans le cas contraire, il sera proposé une hospitalisation à la clinique Vétocéane de Vertou (44120).

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7. Risques liés à la contention, risques thérapeutiques et anesthésiques, contrat de soins

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera verbalement dans la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit, sous la forme d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

Pour des raisons de sécurité, certains moyens de contention, comme le recours à l’utilisation de psychotropes, sont nécessaires pour la réalisation d’examens complémentaires ou même pour le simple examen clinique. Ces actes ne seront effectués qu’en cas d’acceptation de cette contention par le propriétaire de l’animal.

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8. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.

 

Nous pouvons dans les autres cas assurer l’enlèvement du corps, dont les frais sont à la charge du client.

La société Ambulance animalière est en charge de la récupération des corps dans notre établissement.

Au libre choix du client, cette société assure l’acheminement des corps vers le centre départemental d’équarrissage ou vers la société Animacare, chargée de la crémation individuelle ou collective.

 

Si le client choisit la crémation, une convention nominative entre lui et la société Animacare est signée préalablement à la prise en charge du corps de son animal.

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9. Conditions d’admission des animaux

Les chats en salle d’attente doivent obligatoirement être enfermés dans une boîte de transport.

Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.

 

À défaut de ces mesures de précaution, l’accès à notre établissement pourra leur être refusé.

En l’absence de zones dédiées en salle d’attente, des mesures ponctuelles de séparation physique entre chiens et chats pourront être prises.

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10. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient tenus en laisse courte, muselés et présentés par une personne majeure.

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11. Admission des animaux errants non blessés

À défaut de connaître le détenteur d’un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance.

Conformément aux dispositions du Code rural, la gestion des animaux errants relève de la municipalité, qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière.

 

Avant toute décision, le seul service réalisable est la recherche d’une identification.

En aucun cas un animal errant non blessé ne sera pris en charge par notre établissement.

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12. Admission des animaux errants blessés

S’il existe une convention de soins entre la Communauté urbaine de Nantes (CUN) et notre établissement, nul ne peut s’y substituer.

 

En l’absence d’une telle convention, et hormis l’urgence vitale ou la nécessité d’un traitement antalgique immédiat, aucun animal errant ne peut être pris en charge par l’établissement sans une demande écrite de soins signée par l’élu d’astreinte.

Le transport d’un animal blessé doit être réalisé par les pompiers.

 

Pour un animal non identifié, dans le cas de blessures très invalidantes à l’origine de douleurs importantes, le vétérinaire pourra décider unilatéralement, au titre du BEA, l’euthanasie de l’animal.

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13. Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées contractuellement par la société VétoAdom (téléphone : 02 52 60 05 14).

La permanence et la continuité des soins (PCS) de notre établissement sont également assurées contractuellement par la clinique Vétocéane située à Vertou (44120).

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14. Secret professionnel et protection des données personnelles

Conformément à l’article 242-33 du Code de déontologie, « le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi ».

 

Les données personnelles des propriétaires (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf accord contraire.

Les adresses e-mail ne sont utilisées que pour l’envoi des rappels de vaccination et des factures.

De manière exceptionnelle, elles peuvent être utilisées pour l’envoi groupé de messages importants de nature médicale ou législative.

Elles ne font notamment l’objet d’aucune divulgation ni transaction avec des sociétés de prospection commerciale.

 

Le fichier informatique contenant les données médicales des animaux suivis ainsi que les coordonnées de leurs propriétaires est tenu par la société My Vet Apps, suite au contrat signé le 15/02/2014.

Un avenant RGPD à ce contrat a été signé le 27/09/2019.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès de notre établissement.

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15. Barème d’honoraires et modalités de règlement

Les tarifs des actes principaux sont consultables en salle d’attente.

Un barème d’honoraires plus détaillé peut être fourni sur simple demande à l’accueil de notre établissement.

Les montants affichés s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

 

Une révision du montant des honoraires a lieu au début de chaque année civile, en sus des modifications tarifaires de nos fournisseurs intervenant en cours d’année.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés, et donne lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

Les factures sont payables comptant.

 

La nature aléatoire de certains actes ou situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification ; dans ce cas, un devis incluant d’éventuels dépassements est remis au propriétaire pour obtention de son accord.

Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

 

Les paiements par chèque, espèces, carte bancaire ou virement sont acceptés.

En cas de demande de paiement différé ou échelonné, le recours à la société PayVet pourra être proposé, sous réserve d’acceptation de cette dernière.

Notre établissement se réserve alors le droit de facturer des frais de règlement différé.

 

L’établissement peut demander un acompte avant la réalisation de tout soin.

En cas de non-paiement, l’établissement engagera les poursuites nécessaires avec recours éventuel à un huissier de justice.

Les frais engagés à cet effet seront intégralement à la charge du débiteur.

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16. En cas de litige

• Médiateur de la consommation vétérinaire : https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/

• Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires : 11, rue du Chemin-Rouge, Bât. F, 44300 Nantes

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Groupe AXA, agence Guillou-Noblet, Place des Halles, 44260 Savenay

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Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire, le 27 octobre 2025

Dr Philippe BRUNELAT

 

Document consultable sur simple demande à l’accueil et disponible sur le site internet :

www.veterinaire-du-val-danjou.com